Question 1

Quel est l'avantage fiscal pour le nu-propriétaire ?

Accepted Answer

La nue-propriété n'entre pas dans l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et permet de transmettre un patrimoine à moindre coût lors d'une donation.

Question 2

Que se passe-t-il au décès de l'usufruitier ?

Accepted Answer

Le démembrement prend fin. La pleine propriété se reconstitue automatiquement sur la tête du nu-propriétaire sans aucune taxation supplémentaire.

Question 3

Peut-on vendre une nue-propriété ?

Accepted Answer

Oui, il est tout à fait possible de vendre sa nue-propriété à un tiers, bien que cela nécessite un accord sur la valorisation selon l'espérance de vie de l'usufruitier.

Usufruit et Nue-propriété