Question 1

Pourquoi les frais sont-ils moins chers dans le neuf ?

Accepted Answer

Car la majorité des frais de notaire correspondent aux droits de mutation (taxes collectées par l'État), qui sont nettement plus faibles pour les logements neufs soumis à la TVA.

Question 2

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Accepted Answer

Non, les émoluments du notaire sont fixés par décret et strictement encadrés par la loi. Cependant, une remise peut être accordée par le notaire pour les transactions supérieures à un certain seuil.

Question 3

Qu'est-ce qui est inclus dans ces frais ?

Accepted Answer

Ils couvrent les taxes dues à l'État (environ 80 % du montant), les débours (frais engagés par le notaire pour les formalités) et les honoraires du notaire.

Frais de Notaire Neuf