Question 1

Quels véhicules sont soumis à cette taxe ?

Accepted Answer

La taxe concerne les véhicules de catégorie M1 (véhicules de tourisme) utilisés par les entreprises, qu'ils soient achetés, loués ou mis à disposition.

Question 2

Les véhicules électriques sont-ils exonérés ?

Accepted Answer

Oui, les véhicules électriques et hybrides rechargeables émettant peu de CO2 bénéficient d'exonérations totales ou partielles selon les seuils législatifs actuels.

Question 3

À quel moment doit-on déclarer la taxe ?

Accepted Answer

La déclaration et le paiement de la taxe se font désormais via la déclaration de TVA annuelle ou un formulaire spécifique selon le régime fiscal de l'entreprise.

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